La France inflige une amende de 210 millions d’euros à Google et Facebook pour le suivi des utilisateurs

Selon l’organisme de surveillance de la protection des données, les sites Web ne permettent pas aux utilisateurs de refuser les cookies.

L’organisme français chargé de la protection de la vie privée a infligé une amende de 210 millions d’euros (176 millions de livres sterling) à Google et Facebook pour avoir empêché les utilisateurs d’empêcher les sociétés de suivre leur activité en ligne.

La CNIL condamne Google et Facebook

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a déclaré jeudi qu’elle avait infligé à Google une amende record de 150 millions d’euros pour avoir empêché les internautes de refuser les cookies, de petits fichiers texte qui établissent un profil de l’activité d’une personne sur Internet à des fins commerciales. Elle a infligé une amende de 60 millions d’euros à Facebook pour la même raison.
Le consentement préalable des internautes à l’utilisation de cookies est un pilier essentiel du règlement européen sur la confidentialité des données, et une priorité absolue pour la CNIL.

« Lorsque vous acceptez les cookies, cela se fait en un seul clic », a déclaré Karin Kiefer, responsable de la protection des données et des sanctions à la CNIL. « Refuser les cookies devrait être aussi facile que de les accepter ».

L’organisme de surveillance a déclaré que les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettaient pas de refuser facilement les cookies. Citant l’exemple de Facebook, il a déclaré : « Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter. »

La Commission a indiqué que les entreprises avaient trois mois pour se conformer à ses injonctions, notamment pour permettre aux utilisateurs français de refuser plus facilement les cookies, sous peine de se voir infliger des astreintes supplémentaires de 100 000 euros par jour de retard.

Google se défend contre la CNIL

Un porte-parole de Google a déclaré : « Les gens nous font confiance pour respecter leur droit à la vie privée et assurer leur sécurité. Nous sommes conscients de notre responsabilité pour protéger cette confiance et nous nous engageons à apporter de nouveaux changements et à travailler activement avec la CNIL à la lumière de cette décision. »

Un porte-parole de la société mère de Facebook, Meta, a déclaré : « Nous examinons la décision de l’autorité et restons engagés à travailler avec les autorités compétentes. Nos contrôles de consentement aux cookies offrent aux personnes un plus grand contrôle sur leurs données, y compris un nouveau menu de paramètres sur Facebook et Instagram où les personnes peuvent revoir et gérer leurs décisions à tout moment, et nous continuons à développer et à améliorer ces contrôles. »

En 2020, la CNIL a renforcé les droits de consentement sur les trackers publicitaires, indiquant que les sites web opérant en France devraient tenir un registre des refus des internautes d’accepter les cookies pendant au moins six mois.

Elle a également déclaré que les internautes devraient être en mesure de reconsidérer facilement tout accord initial concernant les cookies via un lien web ou une icône qui devrait être visible sur toutes les pages d’un site web.